Contrat de service

  1. DURÉE DE L’ENTENTE

L’entente pour les services web décrits ci-dessous est d’une durée de 12 mois débutant  à la date convenue par les parties suivant les modalités et conditions ci-après énumérées.

  1. MENSUALITÉS ET CONDITIONS

La première mensualité est due par prélèvement sur carte de crédit à la date convenue par les parties et consécutivement au même jour de chacun des mois qui suivent durant toute la durée du contrat et de ses renouvellements s’il y a lieu.

  1. PLAN DE SERVICE

Le plan Essentiel inclut la création et/ou l’optimisation d’une fiche Google. Si le client possède déjà une fiche Google, ce dernier devra désigner Avis Local comme Administrateur aux fins de la présente entente.  Les mises à jour de la fiche Google sont inclues durant les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la prise en charge de votre fiche Google par Avis Local.

Le plan Performance inclut : essentiel + pour un point de vente ou une fiche Google, l’usage par un nombre illimité d’utilisateurs de notre plateforme de génération d’avis. L’usage n’est pas restreint quant au nombre de demandes envoyées par ladite plateforme*.
  * Canada illimité – Europe illimité par courriel et limite de 250 SMS/mois (frais 15$ par tranche de 100 SMS supplémentaires)

Le plan Elite  inclut : Performance +  la prise en charge complète par Avis Local des réponses aux avis. Avis Local répondra manuellement dans un délai de 120 minutes durant les heures normales de bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30.  Le plan Elite est flexible afin de s’ajuster au nombre d’avis traités par Avis Local.  Lorsque le  seuil de 100 avis annuels sera atteint durant la période du présent contrat, votre plan évoluera automatiquement au palier suivant selon les termes convenus et la charte ci-dessous:

  • Palier #1    100 avis annuels
  • Palier #2    250 avis annuels
  • Palier #3    500 avis annuels
  • Palier #4  1000 avis annuels
  1.  DURÉE ET RENOUVELLEMENT

Le contrat est d’une durée de douze (12) mois débutant à la signature du présent contrat. À l’échéance, le présent contrat sera renouvelé automatiquement à la mensualité correspondant au pallier atteint en cours de contrat et ce, pour des périodes subséquentes de 12 mois sauf si l’une des  parties donne à l’autre par écrit (courriel à l’adresse : info@avislocal.com ou poste recommandée à l’adresse 1020-400 Bouvier, Québec, QC G2K 0H3 un avis de non-renouvellement au moins 30 jours avant la fin de la durée initiale ou de tout renouvellement subséquent du présent contrat.

Le client pourra résilier ce contrat en tout temps. Le client paiera à Avis Local cinquante pour cent (50%) des mensualités applicables pour chaque mois restant au terme courant de ce contrat.

En cas de non-renouvellement ou de résiliation, il est entendu que le client perdra tout accès à la plateforme Avis Local, laquelle demeure la propriété exclusive d’Avis Local.

  1. OBLIGATIONS D’AVIS LOCAL

Le client reconnaît qu’aux fins de promouvoir ses services, Avis Local peut communiquer des données, y compris des statistiques, des estimations du rendement et d’autres types de renseignements, qui illustrent les résultats obtenus par certains clients d’Avis Local. Avis Local déclare que ces données sont exactes au meilleur de sa connaissance et qu’elles ont été obtenues de sources fiables et indépendantes. Le client reconnaît également que ces données sont communiquées uniquement à titre indicatif, par conséquent, que les résultats obtenus par le client pourraient différer.

Le client reconnaît que la prestation d’Avis Local n’est qu’un outil améliorant la notoriété et la visibilité du client, laquelle découle principalement de la qualité des services rendus par ce dernier.

  1. RESPONSABILITÉ

Le client s’engage à exonérer Avis Local de toutes responsabilités contre tous dommages ou recours découlant directement ou indirectement de l’exécution du présent contrat par Avis Local.

  1. COLLABORATION

Le client s’engage à fournir toute l’information requise et nécessaire à Avis Local pour lui permettre d’exécuter convenablement sa prestation.

  1. GARANTIES D’AUTORISATION

Le client garantit qu’il est autorisé à mettre en ligne sa fiche Google. Le client garantit également qu’il détient tous les permis et toutes les licences pouvant être annoncés, y compris tout permis de pratique délivré par un ordre professionnel ou un autre organisme de réglementation ayant compétence à l’égard des activités du client. Le client garantit enfin qu’il détient tous les droits lui permettant d’utiliser les marques de commerce ou noms commerciaux contenus dans sa fiche Google et que cette utilisation ne contrevient à aucune loi, y compris la Loi sur les marques de commerce, la Loi sur le droit d’auteur et toute autre loi en matière de propriété intellectuelle.

  1. CESSION DE CONTRAT

Avis Local peut céder le présent contrat ou l’une de ses obligations et tout paiement exigible aux termes de celui-ci à un tiers sans le consentement écrit préalable du client.

Québec

Adresse:

1020-400 Bouvier, Québec, QC G2K 0H3

Téléphone:

418 380-8087

Heures d'ouvertures:

Lundi au vendredi: 8h00 à 17h00

France
Adresse:

18 Place des Nympheas, 93420 Paris, France

Téléphone:

33 1 87 66 15 56

Heures d'ouvertures:

Lundi au vendredi: 14h00 à 22h00